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Tenants and Landlords for Fair Taxation

Arrêtons de payer des taxes foncières injustes

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(Mise à jour : le 24 avril 2009) Le 22 avril 2009, le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa a voté pour annuler — pour la plupart des locataires — les augmentations de loyer motivées par la hausse des impôts fonciers prévue en 2009. Pour ce faire, le Conseil municipal a réduit de 5,7 % à 2,5 % la hausse d'impôts moyenne sur les propriétés occupées par des locataires. Puisque les propriétaires de logements auraient répercuté la hausse d’impôts sur les locataires en majorant leur loyer, cela aurait entraîné des augmentations de loyer supérieures au taux recommandé. Le Conseil municipal a annulé ces augmentations de loyer en réduisant la hausse d’impôts prévue pour les locataires. (Les propriétaires de logements peuvent toujours augmenter les loyers conformément au taux recommandé ou faire une demande auprès de la Commission de la location immobilière pour d’autres augmentations de coûts importantes. Toutefois, les impôts n’entraîneront pas d’augmentation de loyer pour la plupart des locataires. Nous mentionnons « la plupart des locataires », car quelques propriétés locatives pourraient connaître une hausse de la valeur imposable suffisamment élevée pour mener à une importante hausse d'impôts, même si la hausse globale du taux d’imposition a été réduite). Voici les conseillers municipaux qui, cette année, ont voté pour une démarche visant l’équité fiscale pour les locataires: les conseillers Cullen, Legendre, Holmes, Doucet, Chiarelli, Hunter, Leadman, Qadri, Wilkinson, Bellemare, Hume, Deans, McRae, Feltmate et Bloess. Nous remercions tous ceux qui ont envoyé un courriel ou fait un appel aux conseillers. Sans leurs interventions, la plupart des locataires d’Ottawa feraient face à des augmentations de loyer supérieures au taux recommandé en raison de la hausse des impôts fonciers. Grâce aux appels et aux courriels des locataires, la plupart d’entre eux ne subiront pas ces augmentations. Communiquez avec le collectif TLFT afin de savoir ce que vous pouvez faire pour nous aider à améliorer la situation des locataires pour l'an prochain. Voici nos coordonnées ―numéro de téléphone : 613 276-6307; courriel : webmaster@TLFT.org. Historique En tant que locataire, vos taxes foncières sont incluses dans votre loyer. Ces taxes représentent environ de 14 % à 18 % de votre loyer, tandis qu’elles ne devraient être que d’environ 10 %. Ainsi, vous payez mensuellement de 35 $ à 70 $ de plus que vous ne le devriez. Votre propriétaire doit recueillir ce loyer supplémentaire et le verser à la Villed’Ottawa sous forme de taxes foncières. En 2006, le Conseil municipal a réduit la proportion des taxes foncières d’immeubles multirésidentiels de 2,152 à 1,8. Par conséquent, de nombreux locataires ont évité des augmentations de loyer en raison de la hausse des taxes, et plus de 5 000 locataires ont profité de réductions de loyer, grâce à la baisse des taxes. Malgré nos tentatives pour l'inciter à agir à nouveau sur l’imposition inéquitable des locataires, le Conseil n’a pas réduit leurs taxes en 2007. En 2008, le Conseil municipal souhaite hausser les taxes des locataires de 4,5 %. Parce que cette hausse sera considérablement plus élevée que le taux d'augmentation de loyer (accordé de 1,4 %), elle permettra aux propriétaires de faire des demandes d’augmentations de loyer supérieures au taux accordé, parallèlement à la hausse des taxes municipales. TLFT a réussi: le Conseil municipal a cédé, et a haussé les taxes des locataires de seulement 2,1%. Cela a évité la plupart des augmentation de loyer superieures au taux accordé. En 2009, le Conseil municipal souhaite hausser les taxes des locataires de 5,7 %. Parce que cette hausse sera considérablement plus élevée que le taux d'augmentation de loyer accordé de 1,8%, elle permettra aux propriétaires de faire des demandes d’augmentations de loyer supérieures au taux accordé, parallèlement à la hausse des taxes municipales. De nombreaux propiétaires participants ont indiqué que leurs demandes serviront à récupérer la hausse de taxes. TLFT veut informer les conseillers municipaux que les taxes des locataires sont déjà inéquitables et qu’ils doivent donc réduire le fardeau fiscal des locataires. Cette année, le Conseil municipal doit annuler la hausse de taxes des locataires afin que ceux-ci n’aient pas à payer des augmentations supérieures au taux accordé.